ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE HAUT THOIRY  (ASL HT)

 

Bâtiment Le Tiocan 11, Hameau du Petit Champ  01710 Thoiry

tél. 0450 412307

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PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2007

 

 

 

 

L’an deux mille sept, le 29 juin les copropriétaires de l’ensemble immobilier de Haut Thoiry se sont réunis au chalet de la copropriété sur convocation faite par le président de l’ASLHT, par remise en mains propres contre signature ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux copropriétaires conformément à la loi du 10 juillet 1965 et à son décret d’application du 17 mars 1967, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

1. Election du bureau de l’assemblée (Art. 24)

2. Approbation du rapport financier et du bilan du 1.01.2006 au 31.12.2006 (Art. 24)

3. Quitus au comité de direction de l’ASL (syndic)

4. Election du comité de direction et du conseil syndical (Art. 25 ou 25-1)

5. Modalités de consultation des pièces comptables (Art. 24)

6. Fixation du seuil de consultation du conseil syndical par le syndic (Art. 25, 25-1)

7. Fixation du seuil de mise en concurrence des contrats (Art. 25, 25-1)

8. Approbation du budget prévisionnel 2007 et charges (Art. 24)

9. Assemblées générales des syndicats des copropriétaires des tranches 1, 2, 3 et 5

9a Election du syndic de tranche et des membres du conseil de surveillance de l’ASL (Art. 25, 25-1)

9b Examen des demandes de modification d’aspect extérieur (Art. 25 ou 25-1)

                 Tranche 1 :             néant

Tranche 2 :            M. Ballabriga – abri de voiture

                                 M. Faivre – pose de deux velux

                                 M. Gavaggio – pose d’un velux

                                    M. Vauclair – velux et modification des façades                                          

Tranche 3 :             M. Dasse – agrandissement sur 30 m2

 

                 Tranche 5 :             néant

 

9c            Questions diverses

10. Travaux à réaliser – Sécurité – pose de barrières et de panneaux de signalisation (Art. 24)

 

 

6. novembre 2007